Pour COFORET, il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur, et, apposer des panneaux de signalisation pour ses chantiers, fait partie des règles à respecter.

C’est pourquoi, nous profitons de l’occasion pour rappeler que le signalement d’un chantier forestier est obligatoire dans des conditions bien précises :

  • Abattage ou façonnage ou débardage de plus de 100 m3. Sans oublier l’abattage ou le façonnage sont réalisés à l’aide d’outils ou de machine à main
  • Abattage ou débardage de plus de 500 m3 de bois à l’aide d’autres types de machines
  • Reboisement, boisement ou travaux sylvicoles portant sur une surface supérieure à 4 ha
  • Tout chantier comptant plus de 2 salariés et durant au moins 1 mois

Cette déclaration doit s’effectuer à la DIRECCTE et à la MAIRIE. À noter qu’n panneau de chantier réglementé doit être apposé selon des directives bien précises.

Mais, qui est tenu de déclarer ?

Le chef d’établissement ou d’entreprise qui réalise les travaux d’exploitation de bois, de reboisement, de sylviculture et d’équipements forestiers (l’ETF) ou le technicien COFORET si ce sont nos équipes qui interviennent.

Pourquoi faire tout ça ?

Il est naturel de se poser la question et la réponse est toute simple. Effectuer l’ensemble de ces déclarations permet de lutter contre le travail illégal.

Soyez assurés que la coopérative met tout en œuvre pour :

  • assurer des chantiers conformes aux exigences réglementaires
  • et aux cahiers de charges de nos certifications.

Pour aller plus loin et approfondir le sujet, nous vous invitons à lire la note des Hauts de France sur la déclaration de chantiers (téléchargeable ici).