sur 5 novembre 2020
Vous déplacer en forêt pendant le confinement… C’est autorisé mais à certaines conditions. COFORET vous explique tout. Pour ce second confinement, deux options s’offrent à vous.
Eu égard à la propagation de l’épidémie de COVID-19 sur le territoire national, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le 17 octobre 2020.
Dans ce cadre, le Premier ministre a prescrit de nouvelles mesures générales par décret en date du 29 octobre 2020. Parmi celles-ci, figure, sauf exceptions, l’interdiction de tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence, sur le territoire métropolitain et en Martinique.
A l’image de ce qui s’est appliqué lors du premier confinement, les propriétaires forestiers peuvent invoquer plusieurs exceptions.
#1 : Vous avez besoin d’aller en forêt pour un rendez-vous professionnel
Si toutefois vous avez un besoin pertinent de vous rendre en forêt, vous pouvez également vous déplacer sous le motif suivant : déplacement dans le cadre d’une activité professionnelle.
Dans ce cas, vous devrez alors vous munir de deux documents :
- L’attestation de déplacement dérogatoire. Dans cette situation, vous devrez cocher la case n°1 de l’attestation téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous.
- Un document pouvant justifier votre activité professionnelle (Par exemple : l’avis de situation au répertoire SIRENE, ou, pour les sociétés, de l’extrait K-bis qui mentionne l’identité des dirigeants, tout document justifiant de la propriété des bois et forêts).
#2 : Récupération de bois, opérations de bûcheronnage…
Le Cabinet du Ministre de l’Agriculture indique également « […] que les instructions mises en place dans le cadre du confinement prévoient qu’il est autorisé de se déplacer pour :
- La taille des forêts,
- Le bûcheronnage,
- L’affouage
- Ou aller chercher du bois ou de la biomasse,
Pour cela, vous devrez cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ». Il s’agit de la case n°2 de l’attestation téléchargeable ci-dessous.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la circulaire juridique de FRANSYLVA qui détaille les modalités de déplacement. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici.
Bonjour
Par la présente je souhaite savoir si pendant la période de confinement je peut continuer à façonner mon bois de chauffage dans la forêt .
Ma parcelle est à environ 2 km du village ,et je souhaite couper ce bois avant la monté de la sève si toute fois cela est possible.
Merci de me confirmer cette possibilité et au cas où le nécessaire à faire pour être dans les règles .
En attendant recevez mes cordiales salutations
Scheubel Jean marie
Bonjour Monsieur,
Concernant ce second confinement, le Ministre de l’Agriculture nous a indiqué qu’il « est autorisé de se déplacer pour aller chercher du bois ou de la biomasse et effectuer du bûcheronnage ». Par conséquent, en tout logique, vous avez l’autorisation d’aller couper votre bois au sein de votre parcelle.
Pour cela, vous devrez cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ». Il s’agit de la case n°2 de l’attestation téléchargeable en cliquant ici..
Nous espérons avoir répondu à votre demande. Prenez soin de vous (même en forêt !) À bientôt
Bonjour
Merci de la rapide et complète réponse
Bonne journée à vous
Cordialement
Bonjour
J ai du bois à aller chercher dans un marais avant que l eau arrive et c’est à 20 minute de chez moi et j ai pleureur tour à faire.
Est se que j ai le droit de le faire ou pas ?
Merci
Bonne journée
Bonjour,
Le Ministre de l’Agriculture nous informe qu’il “est autorisé de se déplacer pour aller chercher du bois ou de la biomasse et effectuer du bûcheronnage”. S’il s’agit bien de votre bois de chauffage vous entrez entièrement dans la catégorie « aller chercher du bois ». Ainsi, vous avez l’autorisation d’aller récupérer votre bois à 20 minutes de chez vous.
Vous devrez alors cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ». Il s’agit de la case n°2 de l’attestation téléchargeable en cliquant ici.
Nous espérons avoir répondu à votre demande et vous souhaitons une bonne journée,
Forestièrement, COFORET
Bonjour
Je dispose d une coupe de bois prévu pour me chauffer qu il me reste à finir pour l hiver 2020/2021
Mais je ne suis pas propriétaire de la parcelle …
Est il possible de la finir et d aller la récupérer ensuite pendant cette période de confinement?
Cordialement
Bonjour Madame,
Dans votre situation, il s’agit de bois de chauffage. Il est donc autorisé de se déplacer pour ce motif avec cette attestation. N’oubliez pas de cocher la case n°2 : « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires […].
Dans la mesure où il n’a jamais été obligatoire d’être propriétaire de la parcelle pour bénéficier d’une autorisation de déplacement, nous pensons que ça ne posera pas de problème. Si vous souhaitez vous sécuriser, vous pouvez néanmoins vous munir, en plus de l’attestation citée précédemment, d’un justificatif de l’achat du bois (un contrat par exemple).
Nous vous souhaitons une bonne journée et restons à votre écoute.
Prenez soin de vous.
bonjour,
je viens d acheter des trons d arbres de 2m a un marchand de bois. ils sont au bord d un chemin et doit les récupérer avant le 05/12/20.le soucis la facture est a mon père avec son adresse car c est lui qui a traiter l achat et c est moi qui a payer et que je ne suis pas a la même adresse. l autre problème c est que je veux le débarder chez mon beau frère directement en 2m ,car il a tous ce qu’ il faut et qu’ il est a moins de 2 km pour que je puisse le faire a mon temps et après le confinement. puis je aller chez mon beau frère qui est a 5km, récupérer le matériel et débarder mon bois chez lui.
cordialement.
Bonjour,
Dans votre situation, qui est vraiment particulière, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez vous. Indiquez leur bien que c’est pour récupérer du bois de chauffage (donc un bien de première nécessité), que vous avez l’autorisation de votre père et de votre beau-frère. Peut-être vous demanderont-il cependant de fournir des attestations rédigées par ces deux personnes en guise de justificatifs. Contactez-les et ils pourront alors vous répondre précisement sur ces conditions.
Nous sommes désolés de n’avoir pu vous apporter une réponse plus précise.
Bonjour,
Suis-je autoriser à aller chercher du bois pour du chauffage chez un particulier ? Je n’ai pas de facture car j’aide le père d’un ami à le couper et en échange il me fourni en bois.
Sans facture a l’appui, suis-je susceptible d’avoir une amende en cas de contrôle ? Ou est ce que l’attestation avec la mention « “Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires […]. » est suffisante même sans facture ?
Je vous remercie de votre retour,
Bien cordialement
Bonjour,
Normalement, l’attestation (sur l’honneur) se suffit à elle-même.
Le justificatif supplémentaire (facture ou autre) est un plus. Cependant, il n’est jamais indiqué comme obligatoire par le Ministère.
Selon nous, vous avez donc l’autorisation d’aller chercher votre bois de chauffage (considéré dans votre cas comme un bien de nécessité) avec l’attestation seule.
En espérant avoir répondu à votre demande, nous vous souhaitons bon courage avec votre bois.
=J’AI ACHETÉ DU BOIS SUR PIED POUR MA CONSO PERSO, PUIS JE ALLER LE DÉBITER PENDANT LE CONFINEMENT, MUNI D UN CONTRAT DU PROPRIÉTAIRE DU CHÂTEAU, JE SUIS UN PARTICULIER, MERCI BEAUCOUP
Bonjour,
Le Ministre de l’Agriculture nous informe qu’il “est autorisé de se déplacer pour aller chercher du bois ou de la biomasse et effectuer du bûcheronnage”. Dans votre situation, il s’agit bien de votre bois de chauffage. Vous entrez donc entièrement dans cette catégorie. Par conséquent, vous avez l’autorisation d’aller récupérer votre bois. Vous devrez alors cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ». Il s’agit de la case n°2 de l’attestation téléchargeable en cliquant ici..
Parce que vous disposez, en plus, du contrat du propriétaire, nous vous conseillons de vous munir de ce document. Ainsi, en cas de contrôle, il vous servira de justificatif.
Nous espérons avoir répondu à votre demande et vous souhaitons une bonne journée,
Forestièrement, COFORET
Bonjour
Je possède un verger, distant de plus d’un km de mon domicile, autour duquel j’ai planté, il y a 30 ans une haie et que j’élague régulièrement pour faire du bois de chauffage, et du broyat. Je voudrais savoir si je peux élager ma haie pendant cette période de confinement.
merci de me répondre
Bonjour,
Nous pensons que, dans la mesure où il s’agit de votre bois de chauffage, vous avez l’aurorisation de vous déplacer pour cette raison.
Dans ce cas, vous devrez cocher la case n°2 de l’attestation gouvernementale : « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ».
Si vous avez le moindre doute, vous pouvez également contacter la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez vous. Indiquez leur bien que c’est pour récupérer du bois de chauffage (donc un bien de première nécessité). ils pourront alors vous répondre de manière précise.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bonne fin de journée et à bientôt
Bonjour
Je dois faire du bois et ma Tronçonneuse est en panne est-ce que je peux la déposer chez un réparateur pour la faire réparer
Bien cordialement
Bonjour,
Nous vous conseillons de contacter directement votre réparateur car le dépannage de votre tronçonneuse dépend entièrement de lui. S’il est ouvert (et donc considéré par le Gouvernement comme un établissement essentiel, il pourra certainement vous aider. Si, au contaire, il est fermé, nous pensons malheureusement que vous devrez attendre sa réouverture… Contactez-le et il vous répondra précisément. Attention cependant à respecter les règles en vigueur : attestation de déplacement, respect des rèlges sanitaires et de distanciation…
Bonne fin de journée et à bientôt
Bonjour ,
Je suis un particulier de Haute Garonne j’ai acheter du bois en grumes a un professionnel il et sur son terrain donc je le coupe sur place je le charge avec un copain qui me donne un coup de main , le terrain ce trouve a 3 kms env. de chez moi , j’ai avec moi la facture du bois acheter avec le ticket de pesé , c’est juste pour savoir si je peut continuer tranquillement mon bois de chauffage ?
Cordialement
Cyril
Bonjour Cyril,
Le Gouvernement nous a indiqué qu’il “était autorisé de se déplacer pour aller chercher du bois ou de la biomasse et effectuer du bûcheronnage”. Dans votre situation, il s’agit bien de votre bois de chauffage. Vous entrez donc entièrement dans cette catégorie et avez, selon nous, l’autorisation d’aller récupérer votre bois. Vous devrez alors cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ». Il s’agit de la case n°2 de l’attestation téléchargeable en cliquant ici.
Parce que vous disposez, en plus, de la facture c’est idéal. Nous vous conseillons de vous munir de ce document. Ainsi, en cas de contrôle, il vous servira de justificatif supplémentaire.
Attention néanmoins à votre ami qui vous aide. S’il profite de l’occasion pour également faire son bois de chauffage ce devrait être bon. Si c’est « seulement » pour aider, nous pensons qu’il peut être amendable (d’autant plus qu’il n’a pas de facture justificative…). Ne pouvant vous renseigner davantage à ce propos, nous vous conseillons de contacter la gendarmerie ou le commissariat pour vous éclairer sur sa situation.
Nous espérons avoir répondu à votre demande et vous souhaitons une bonne journée,
Forestièrement, COFORET
Je suis propriètaire ,puis je aller couper mon bois ,mm si c’est à 100km ,sans sortir du département ? merci pour votre réponses .
Bonjour,
En théorie, oui car le Ministre de l’Agriculture nous informe qu’il “est autorisé de se déplacer pour aller chercher du bois ou de la biomasse et effectuer du bûcheronnage”. Dans votre situation, il s’agit bien de votre bois de chauffage. Vous entrez donc entièrement dans cette catégorie. Par conséquent, vous avez l’autorisation d’aller récupérer votre bois. Vous devrez alors cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ». Il s’agit de la case n°2 de l’attestation téléchargeable en cliquant ici..
Si vous avez le moindre doute, vous pouvez également contacter la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez vous. Indiquez leur bien que c’est pour récupérer du bois de chauffage (donc un bien de première nécessité). ils pourront alors vous répondre de manière précise.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bonne fin de journée et à bientôt
Bonjour
J’ai tailler ma haie à la maison
Je possède une bois à moins d’un km
Esce que je peut y déposer les taille qui font compost comme je le fait d’habitude. ?
Cordialement
Bonjour Monsieur,
Dans votre situation, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez vous. Dans la mesure où il ne s’agit pas de bois de chauffage, alors l’autorisation du ministère ne fonctionne pas dans votre situation. Néanmoins, étant donné que vous restez à moins d’un kilomètre de chez vous, si vous réaliser vos travaux dans un temps limité à une heure, peut-être est-ce autorisé en cochant la case correspondante sur l’attestation gouvernementale (?). Contactez-les et ils pourront alors vous répondre précisement sur ces conditions.
Nous sommes désolés de n’avoir pu vous apporter une réponse plus précise.
bonjour,
mon chauffage principal est le bois que je coupe moi mème chez un propriétaire a deux klms de chez moi.
cochant la deuxième case de l’attestation dérogatoire, mais sans attestation du propriétaire car celui-ci fait géré sa parcelle par une autre personne.
puige me rendre sur le cite pour coupe mon bois de chauffage.
dans l’attente de votre réponse, très cordialement.
Bonjour,
Normalement, l’attestation (sur l’honneur) dérogatoire se suffit à elle-même.
Le justificatif supplémentaire (facture ou attestation du propriétaire) est un plus. Cependant, il n’est jamais indiqué comme obligatoire par le Ministère.
Selon nous, vous avez donc l’autorisation d’aller chercher votre bois de chauffage (considéré dans votre cas comme un bien de nécessité) avec l’attestation seule.
En espérant avoir répondu à votre demande, nous vous souhaitons bon courage avec votre bois.
Madame, Monsieur,
Bonjour, nous sommes propriétaires d’un terrain forestier à 80 km du domicile principal sur lequel nous prélevons chaque année le bois mort qui nous sert de bois de chauffage pour notre insert. Pouvons nous y aller pour prélever le bois de chauffage de cette année du fait que la quantité a baissé avec la baisse de température ?
Avec nos plus profonds respects
Cordialement
Bonjour,
En théorie, oui car le Ministre de l’Agriculture nous informe qu’il “est autorisé de se déplacer pour aller chercher du bois ou de la biomasse”. Dans votre situation, il s’agit bien de votre bois de chauffage. Vous entrez donc entièrement dans cette catégorie. Par conséquent, vous avez l’autorisation d’aller récupérer votre bois. Vous devrez alors cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ». Il s’agit de la case n°2 de l’attestation téléchargeable en cliquant ici.
Si vous avez le moindre doute, vous pouvez également contacter la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez vous. Indiquez leur bien que c’est pour récupérer du bois de chauffage (donc un bien de première nécessité). ils pourront alors vous répondre de manière précise.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bonne fin de journée et à bientôt
Bonjour. Avec mon beau beau-frère nous nous chauffons aux bois et un copain nous donne le bois à faire mes avec le confinement peux ton continuer à le faire avant que la sève des arbres monte .
Bonjour,
Le Ministre de l’Agriculture nous informe qu’il “est autorisé de se déplacer pour aller chercher du bois ou de la biomasse ou effectuer des opérations de bûcheronnage”. Dans votre situation, il s’agit bien de votre bois de chauffage. Vous entrez donc dans cette catégorie. Vous devrez cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ». Il s’agit de la case n°2 de l’attestation téléchargeable en cliquant ici.
Nous vous souhaitons bon courage pour votre bois.
À bientôt
Bonjour,
je fais mon bois de chauffage chez des particuliers qui me donnent des arbres à abattre et je récupère le bois en échange de ce service. Puis-je me déplacer cette année pour faire mon bois? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En théorie, oui car le Ministre de l’Agriculture nous informe qu’il “est autorisé de se déplacer pour aller chercher du bois ou de la biomasse et effectuer du bûcheronnage”. Dans votre situation, il s’agit bien de votre bois de chauffage. Vous entrez donc entièrement dans cette catégorie. Par conséquent, vous devrez cocher la case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ». Il s’agit de la case n°2 de l’attestation.
Si vous avez le moindre doute, vous pouvez également contacter la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez vous. Indiquez leur bien que c’est pour récupérer du bois de chauffage (donc un bien de première nécessité), ils pourront alors vous répondre de manière précise.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bonne fin de journée et à bientôt
Bonjour,
Je suis propriétaire de parcelles et je dois m’y rendre pour faire de l’affouage et aussi pour abattre quelques sapins afin de réaliser du sciage (bois de charpente je possède une scierie mobile). Ces parcelles sont à 100 km de ma résidence principale puis-je m’y rendre ?
J’ai bien évidemment la possibilité de prouver que je suis propriétaire des parcelle
Je vous remercie par avance
Cordialement
Bonjour,
Vous pouvez vous rendre dans vos bois pour réaliser des opérations de tailles, de bûcheronnage, d’affouage ou aller chercher du bois ou de la biomasse en cochant la 2nde case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ». Nous vous conseillons de vous munir de tout document justifiant la propriété des parcelles / des bois. En cas de contrôle, ils justifieront votre déplacement.
En espérant avoir répondu à votre demande, nous vous souhaitons une agréable journée,
je vous remercie pour votre réponse
cordialement
Mr DURUPT
Bonjour, je suis propriétaire de parcelles de bois,il faudrait m’y rendre pour finir de réaliser l’abattage de sapins que j’ai vendu à une scierie . Ces parcelles sont à 90 km de ma résidence principale,puis- je m’y rendre, je ne suis pas un professionnel mais un particulier . J’ai une convention d’achat .
Je vous remercie pour votre réponse .
Cordialement.
Bonjour Monsieur,
Dans votre situation, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez vous. Dans la mesure où il ne s’agit pas de bois de chauffage, alors l’autorisation du ministère ne fonctionne pas dans votre situation. Attendez la fin du confinement, si vous le pouvez et vous n’aurez plus de question à vous poser. Attention néanmoins à rester prudent et en sécurité. Pour toute question, contactez la gendarmerie. Ils pourront alors vous répondre précisement sur ces conditions.
Nous sommes désolés de n’avoir pu vous apporter une réponse plus précise.
Bonjour,
J’ai l’habitude ,depuis des années de fabriquer mon bois de chauffage dans une parcelle de bois dont je ne suis pas le propriétaire mais je suis en possession d’un contrat. Avec le nouveau déconfinement ai-je le droit de m’y rendre à nouveau ? ,en sachant que ce bois est distant de 10 kms environ de mon domicile.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Vous pouvez vous rendre dans vos bois pour réaliser votre bois de chauffage – considéré comme un bien de première nécessité – en cochant la 2nde case « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ». Nous vous conseillons de vous munir de tout document justifiant la propriété des bois, par exemple le contrat dont vous parlez. En cas de contrôle, ils justifieront votre déplacement.
En espérant avoir répondu à votre demande, nous vous souhaitons une agréable journée,
Bonjour avec le nouveau confinement du 20 mars 2021 puis je allais faire du bois de chauffage que j’achete dans le bois d’un particulier à 15 km de chez moi
Bonjour Monsieur,
La coopérative n’étant pas impactée par ce nouveau confinement, nous pouvons vous conseillons de contacter la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez vous. Ils sauront vous apporter une réponse précise.
Nous sommes désolés de n’avoir pu vous apporter une meilleure réponse.
Bien cordialement
Bonjour, ces mesures sont elle toujours valable pour se nouveau confinement ? Je fais du bois (pour ma consommation personnelle) à 30km de mon domicile. Est-ce légale avec ce nouveau confinement ? Merci cordialement
Bonjour Monsieur,
La coopérative n’étant pas impactée par ce nouveau confinement, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez vous.
Nous sommes désolés de n’avoir pu vous apporter une réponse plus précise.
Bonne journée,
Bonjour monsieur
J ai lu avec attention les demandes des personnes qui avaient de bois de chauffage a faire pour leur besion personnel
Fin 2020nous avons commences une coupe de bois de chauffage derrier l abattage de gros chenes . Il nous reste
quelques tetes a terminer . Peut on poursuivre notre de travail sachant que le proprietaire souhaite nettoyer apres notre
intervention et surtout avant la repousse des ronces .Le bois se trouve a 15 km de mon domicile . Quelles sont les
modalites avec ce nouveau confinement . Merci de votre reponse sinceres salutations
Bonjour,
Si vous êtes un professionnel, il ne devrait pas y avoir de problème pour réaliser ce chantier dans la mesure où le télétravail n’est pas possible. Munissez vous de votre attestation et cochez la case correspondante.
Dans le cas où ne seriez pas un professionnel, nous n’avons malheureusement pas de réponse à vous apporter… Nous vous invitons à contacter la gendarmerie ou le commissariat près de chez vous qui saura vous apporter la réponse à votre question.
Nous vous remercions pour votre compréhensions et sommes désolée de ne pouvoir vous apporter une meilleure réponse.
Bien cordialement
Je suis propriétaire de parcelles de forêts dans le massif central (Haute-Loire ).
Je suis un particulier qui gère lui même ses parcelles et non un professionnel immatriculé avec siren ou siret.
J’ai prévu courant avril de me déplacer de mon domicile (La Rochelle) vers mes parcelles (500 kms) pour effectuer des travaux de dégagements et regarnis de plants résineux. (2 ha et 600 plants à replanter) durant une semaine.
La nouvelle période de confinement annoncée avant hier, me pousse à vous interroger sur les modalités d’exercice d’une activité en forêt.
J’ai bien pris connaissance de votre articles ainsi que d’autres qui précisent que les propriétaires peuvent se déplacer en forêt pour y effectuer des travaux.
MAIS cette exception englobe t’elle également les stricts particuliers sans immatriculation professionnelle qui entretiennent leur forêt sans que cela relève d’une pure activité pro (par exemple de sylviculteur) et simplement de l’entretien et valorisation de leur patrimoine forestier ?
En espérant un retour et des précisions de votre part.
Cordialement
Bonjour Monsieur,
Nous avons malheureusement peu d’informations à vous fournir pour ce nouveau confinement.
Si on regarde la réglementation mise en oeuvre dans d’autres départements il est indiqué que : « Oui, les professionnels comme les particuliers peuvent aller couper du bois en forêt pendant le confinement. Ils doivent se munir d’une attestation et cocher la case 9 : « achats de première nécessité » ». Mais cette sortie n’est pas autorisée pendant le couvre-feu. Il faudra donc être rentré pour 18 heures. » Source
Pour ne pas faire d’impairs, nous vous invitons à vous rapprocher de FRANSYLVA 43 (5 Alphonse Terrasson 43000 Le Puy-en Velay – 04 71 09 38 86), votre syndicat. Vous pouvez également contacter la gendarmerie pour recuillir leurs avis.
Nous sommes désolée de ne pouvoir mieux vous renseigner.
Bien cordialement
Bonjour
Pour information, j’ Ai contacté ma gendarmerie. Ils me renvoie sur le numéro vert national pour le covid ne sachant pas si j’ Le droit de débarder mon bois
Cordialement
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre retour.
De notre côté, nous avons pris connaissance de quelques informations complémentaires. Les voici ci-dessous. En espérant qu’elles puissent vous êtes utiles.
Bien cordialement
—
« Sont autorisés les déplacements à destination ou en provenance du lieu d’exercice d’une activité professionnelle et les déplacements professionnels ne pouvant être différés. Sont également autorisés les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle. […]La nature professionnelle de l’activité et des déplacements n’est pas plus précisée.
Dans ces conditions, l’activité sylvicole réalisée par un propriétaire forestier (plantations, entretiens…) peut être considérée comme une activité professionnelle, à l’exception de toute autre activité de loisirs s’exerçant dans les bois et forêts. Déjà en octobre 2020, nous avions reçu confirmation du cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, chargé des Forêts, que l’activité forestière est bien considérée, à ce titre, comme une activité professionnelle.
Les personnes souhaitant se déplacer pour ce motif doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’une attestation (case n° 6 à cocher). Toutefois, cette attestation n’est pas requise pour tout déplacement dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile : il suffit, en cas de contrôle, de produire un justificatif de domicile. Au-delà de ce document, il est recommandé de se munir de tout document pouvant justifier du fait que le déplacement est lié à l’exercice d’une activité professionnelle. Il peut s’agir, par exemple, de l’avis de situation au répertoire SIRENE, faisant état de l’activité sylvicole ou, pour les sociétés, de l’extrait K-bis qui mentionne l’identité des dirigeants, ainsi que de tout document justifiant de la propriété des bois et forêts.
En octobre 2020, le cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation nous avait également indiqué « qu’il est autorisé de se déplacer pour la taille des forêts, le bûcheronnage, l’affouage ou aller chercher du bois ou de la biomasse, en cochant la case “ déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ” ». De tels déplacements ne sont plus liés à l’exercice d’une activité professionnelle mais plutôt à la satisfaction de besoins domestiques (case n° 2 de l’attestation).
Le décret du 19 mars 2021 reprenant cette même exception, elle nous paraît tout autant applicable cette fois-ci, pour les travaux ci-dessus visés. Mais elle ne peut concerner que des déplacements qui n’ont pas pour effet de sortir à la fois d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé »