COFORET peut vous assister dans vos démarches de demande d’exonération de la taxe foncière.

Savez-vous que le revenu cadastral de votre forêt constitue la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ? Êtes-vous certains que le classement en nature de culture de vos parcelles de bois correspond à la réalité du peuplement en place ?

Découvrez si vous avez droit à un avantage

Nous vous invitons à vérifier sur votre matrice cadastrale car vous pourriez peut-être bénéficier d’un dégrèvement partiel ou total dans certaines situations :

  • Les terrains plantés ou replantés en bois, de façon naturelle ou artificielle, sont exonérés de la taxe foncière (part communale et intercommunale) à compter du 1er janvier de l’année suivant la date d’exécution des travaux, pendant 30 ans pour les résineux, 10 ans pour les peupliers, 50 ans pour les autres feuillus.
  • En cas de sinistre partiel ou total (scolytes par exemple !) il est possible d’obtenir, sous certaines conditions, un dégrèvement de taxe foncière sur tout ou partie de la parcelle.
  • Les coupes rases peuvent faire l’objet d’un déclassement en landes tant qu’elles restent improductives.
  • Les futaies irrégulières en équilibre de régénération peuvent bénéficier d’une exonération de 25% de la taxe foncière (part communale et intercommunale) pendant 15 ans.
  • Les régénérations naturelles peuvent aussi bénéficier d’une exonération de la taxe foncière (part communale et intercommunale) pendant 30 ans pour les résineux et 50 ans pour les feuillus

Il existe aussi une exonération possible de la taxe foncière en zones humides ou dans un site Natura 2000 alors rapprochez-vous de votre gestionnaire chez COFORET pour réaliser ces démarches. Ils répondront à vos questions avec plaisir.

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