sur 17 janvier 2024
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc FESNEAU, a signé les 9 arrêtés approuvant les Schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) après avis favorable du conseil d’administration du Centre National de la Propriété Forestière et des Commission Régionales de la Forêt et du Bois concernées.
Voici les 9 régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Pays de la Loire, Le SRGS de la région Occitanie devrait être signé avant la fin de l’année civile, et sera ainsi le 10ème SRGS validé.
Qu’est-ce qu’un SRGS ?
Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) constitue le document de référence pour l’agrément des documents de gestion durable des forêts des particuliers (Plans Simples de Gestion, Codes des Bonnes Pratiques Sylvicoles, Règlements Types de Gestion). Ils doivent lui être conformes (Article L. 122-3 du code forestier). Le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) est en charge de l’agrément de ces documents de gestion élaborés par les propriétaires forestiers, ou ceux auxquels ils ont confié la gestion de leur forêt, comme COFORET par exemple.
Les points forts de ces nouveaux SRGS
Ces nouveaux SRGS prennent en compte pour la première fois les enjeux liés à la prévention de feux de forêt, le changement climatique et la nécessité de préserver l’équilibre sylvo-cynégétique. Ils ont aussi renforcé la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Ils ont été élaborés dans chaque région en tenant compte des situations forestières et des enjeux locaux (socio-économiques, environnementaux, paysagers) et en intégrant les dernières connaissances en matière d’adaptation des forêts au changement climatique.
Chacun des nouveaux SRGS contient des prescriptions en matière de gestion pour assurer une sylviculture durable et résiliente, et pour la première fois des dispositions encadrant les modalités dans lesquelles des coupes rases peuvent être autorisées : cette disposition a été intégrée comme un des engagements de la stratégie nationale biodiversité.
Quelles conséquences pour COFORET et ses adhérents ?
Ces Schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) sont véritablement à la racine des documents de gestion que nos équipes rédigent quotidiennement. C’est donc tout naturellement que nous travaillons déjà depuis plusieurs semaines à leur mise en application au sein de notre structure pour une application efficace et adaptée.
De la même manière, nous agissons pour transmettre un maximum d’informations à l’ensemble de nos gestionnaires forestiers (GPAT), répartis sur l’ensemble de nos territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté. Ainsi, à leur tour, ils pourront rédiger des documents de gestion conformes aux nouveaux SRGS et accompagner au mieux l’ensemble de nos adhérents dans la gestion durable de leur forêt.
« Les secteurs agricoles et forestiers jouent un rôle déterminant pour contribuer aux objectifs de la planification écologique, tout en préservant leur capacité à fournir de la production de biomasse pour l’alimentation, les matériaux, l’énergie, et en stockant du carbone. La signature de ces arrêtés portant approbation de 9 Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole sont des documents structurants pour la filière car ils permettront, en fonction de spécificités régionales, d’intégrer les enjeux de gestion durable de la forêt (notamment en encadrant des coupes rases), d’adaptation au changement climatique et de lutte contre les incendies. Je tiens à remercier le CNPF et ses antennes en régions les CRPF, pour leur travail qui a permis l’aboutissement de ces SRGS. Ces documents font partie intégrante de tous les outils et moyens mis en place par le Gouvernement, en lien avec les acteurs de la filière, pour permettre le déploiement de la stratégie de renouvellement forestier et de développement durable des filières forêt-bois, avec des moyens ambitieux alloué par le Gouvernement dans le cadre de la planification écologique, de 500 M€ par an pour la filière forêt et bois. »
Marc Fesneau – Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Ce texte est issu sur site internet www.agriculture.gouv.fr.
